POLITIQUE D'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. INTRODUCTION
1.1. Le groupe Senia G (par la suite: Prestataire de services) fait fonctionner une boutique en ligne sur le site radiateur-magasin.fr (par la suite: Site web). Le Prestataire de services informe par la présente ses Utilisateurs des données personnelles utilisées par ses soins, sur le but de la gestion de ces données personnelles et la façon de procéder, ainsi que de la manière de faire valoir les droits des Utilisateurs et de leurs possibilités.
1.2. Le Prestataire de services – en tant que gestionnaire des données – s’oblige á reconnaitre le contenu légal de la présente note d’information. Il se tient responsable de s’assurer que toute la gestion des données liées á son activité est bien conforme aux exigences des lois en vigueur.
1.3. Le Prestataire de servies traite les données personnelles des Utilisateurs avec leur consentement volontaire et en se tenant aux lois relatives applicables.
1.4. L’Utilisateur, par l’utilisation du Site Web pour la réalisation d’achats, ainsi que lors de la prise de contact avec le Prestataire de services accepte volontairement les termes de la politique d'utilisation des données personnelles du Prestataire, et autorise la gestion des données de la manière stipulée dans ladite politique d'utilisation des données.
1.5. les principes de gestion des données du Prestataire de services sont conformes aux réglementations nationales et européennes en matière de protection des données personnelles, á savoir les règles prévues par la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), le Prestataire de services traite les données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs nécessitants la gestion des données, en tenant compte de ses obligations en vertu de certaines législations.
1.6. Le Prestataire de services doit prendre toutes les mesures de sécurité des données, techniques et organisationnelles qui garantissent le niveau adéquat de sécurité des données.
1.7. Les règles de confidentialité et les autres règles qui incombent au responsable du traitement des données du Prestataire de services sont disponibles en permanence sur le Site Web.
1.8. Le Prestataire de services se réserve le droit de mettre á jour cette déclaration de confidentialité á tout moment. Les Utilisateurs en seront informés par la publication des changements sur le Site Web.
2. DESIGNATION DU GESTIONNAIRE DES DONNEES
nom : Senia G S.A.R.L
adresse : La Dorbelais, 56430 Concoret
tél : +33 (0) 651613513
email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3. GESTION DES DONNEES EN RAPPORT AVEC DES ACHATS
3.1. Le but de la gestion des données est de s'assurer que le fournisseur de services effectue la commande, la livraison et la facturation des produits dans la boutique en ligne opérée sur son site Web conformément aux exigences légales et remplit son obligation de garantie.
3.2. La palette de données traitées couvre les informations personnelles suivantes:
– le nom du client
– l’adresse de facturation du client
– l’adresse de livraison du produit (dans le cas ou elle serait différente de l’adresse de facturation)
– l’adresse e-mail du client
– le(s) numéro(s) de téléphone du client
3.3. La base légale pour la gestion des données
3.3.1. La gestion des données par le Prestataire de services doit être basée sur le consentement volontaire des Utilisateurs ainsi que sur la législation européenne et nationale.
3.3.2. L’Utilisateur donne son consentement – après avoir pris connaissance et accepté la présente note d’information sur la gestion des données – en effectuant ses achats sur le Site Web.
3.4. Durée de la gestion des données
3.4.1. Le traitement des données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de l'achat commence avec l'achat et expire lors de la fin de la période de garantie du produit acheté. Les produits achetés sur le site – tels que déterminés par les fabricants – sont garantis pendant 2 à 5 ans. La période de garantie est indiquée séparément pour chaque produit.
3.4.2. Les dispositions énoncées dans la clause 3.4.1 n'affectent pas le respect des obligations légales de conservation des données. Les factures émises pour les commandes passées à la boutique en ligne opérée par le Prestataire de services sont enregistrées et conservées pendant la période définie dans la Loi en vigueur (6 ans).
3.5. Portée des personnes connaissant les données, traitement des données
3.5.1. Les données ont le droit d’être connues par le Prestataire de services et son personnel interne, mais elles ne sont pas divulguées ou publiées á des tiers, et ne peuvent être utilisées uniquement qu’aux fins précisées sous le point 3.1.
3.5.2. Paiement en ligne
3.5.2.1. Lors de l’acceptation du paiement par carte en ligne, l’Utilisateur peut sélectionner son système de paiement en ligne préféré. Dans ce cas, le Prestataire de services déclare qu’il ne voit pas les informations de la carte de l’Utilisateur, n’y accède pas, elles sont uniquement gérées par le fournisseur de services de paiements en ligne choisi par l’Utilisateur auquel le Prestataire de services fait confiance.
3.5.2.2. Lors du paiement en ligne par carte bancaire, l’utilisateur accepte de transférer les données personnelles stockées lors de l’achat vers le fournisseur de services de paiement. Le but de ce transfert de données est de fournir une vérification de transaction et de garantir la défense de l’Utilisateur contre les éventuelles fraudes en exerçant un monitoring anti-fraudes, ainsi que de pouvoir réaliser les objectifs définis concernant la gestion des données.
3.5.2.3. Notre partenaire contractuel de paiement en ligne par carte bancaire:
PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal L, 2449 Luxembourg
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
3.5.3. Gestionnaires des données
3.5.3.1. Le Prestataire de services peut, afin d’effectuer les commandes et les règlements, faire appel á un autre fournisseur de services (par exemple á un livreur de colis) qui aura besoin de certaines données. Le Prestataire de services n’est pas responsable de la pratique utilisée lors du traitement des données par un tiers fournisseur de services.
3.5.3.2. Désignation des gestionnaires de données partenaires:
– DHL International Express France – 53 Avenue Jean Jaurès, 93350 Le Bourget
– Dachser France – 1, avenue de l'Europe, BP 80007, 85130 La Verrie
– Fercam Italia S.r.l – Via Ettore de Sonnaz, 11, 10121 Torino, Italien
– General Logistics Systems – GLS France – 14 Rue Michel Labrousse, 31100 Toulouse
– Netteszt Kft - 1037 Budapest, Csillaghegyi út 19-21., Hongrie
– TNT Express France – 58 Avenue Leclerc, 69354 Lyon
– Waberer’s –Nagykőrösi út 351., 1239 Budapest, Hongrie
– UPS Europe SA – Ave Ariane 5, 1200 Bruxelles, Belgique
4. GESTION DES DONNEES EN RAPPORT AVEC L’INFORMATION
4.1. Le but de la gestion des données est que le Prestataire de services puisse fournir à l’Utilisateur les informations demandées avant l'achat. Le Prestataire de services n'envoie pas d'e-mails non sollicités (par exemple des lettres d'information) aux adresses e-mail fournies par l’Utilisateur.
4.2. Base juridique de la gestion des données: L’Utilisateur donne son consentement lors de la demande d'informations ou de la demande de prix en fournissant volontairement des données personnelles.
4.3. La palette de données traitées couvre les données personnelles suivantes:
– nom
– adresse e-mail
4.4. Durée du traitement des données: Les données personnelles fournies par l'Utilisateur à l'occasion de la demande d'information ou de devis sont traitées par le Prestataire de services pour une durée d'un an.
4.5. Cercle des personnes connaissant les données et traitement des données: Les données peuvent être connues par le Prestataire de services ou le personnel interne du prestataire de services, mais ne sont pas divulguées à des tiers et ne sont utilisées qu'aux fins spécifiées au point 4.1.
5. COOKIES
5.1. Le système du Prestataire de services place un petit paquet de données (appelé "cookie”) sur l'ordinateur de l’Utilisateur pour permettre d’offrir un service sur mesure. Le but du cookie est de fournir le plus haut niveau de fonctionnalité pour ce site afin d'améliorer l'expérience utilisateur. En visitant le site Web et en utilisant certaines fonctionnalités du site, vous consentez à ce que les cookies soient stockés sur votre ordinateur et consultés par le fournisseur de services.
5.2. Ces cookies ne collectent pas d’informations identifiant l’Utilisateur, et travaillent donc avec seulement des informations génériques et anonymes.
5.3. Si l’Utilisateur ne veut pas activer les cookies, il peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur. Cependant, si les cookies sont désactivés, certaines fonctionnalités du service ne peuvent être utilisées que partiellement ou pas du tout.
5.4. Les données automatiquement enregistrées techniquement lors du fonctionnement du système ne peuvent pas être utilisées pour identifier l’Utilisateur, et sont utilisées à partir du moment où elles sont générées, pendant une période de temps raisonnable pour assurer le fonctionnement du système, et ne sont stockés dans le système que jusqu'à la fin du flux de travail.
6. GOOGLE
6.1. Le fournisseur de services utilise Google Analytics, Google Remarketing et le suivi des conversions AdWords pour mesurer la fréquentation du site Web et surveiller le comportement de ses visiteurs (par exemple, combien de temps ils ont passé sur le site, s’il s’agit de nouveaux ou d’anciens visiteurs, quelles pages sont consultées) et effectuer des statistiques ainsi qu’affiner ses publicités.
6.2. Les utilisateurs utilisent le site Web en convenant que les programmes décrits à la section 6.1 placeront des cookies sur l'ordinateur de l’Utilisateur qui recueillent ses données pour le Prestataire de services. Les Utilisateurs contribueront également à la surveillance et au suivi du comportement des Utilisateurs auprès du gestionnaire de données ainsi que lors de l’utilisation de tous les services fournis par les programmes.
6.3. Les programmes décrits à la section 6.1 ne recueillent pas de renseignements personnels et ne conviennent pas à l'identification personnelle.
6.4. Pour plus d'informations sur la gestion des données Google, consultez le lien suivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
6.5. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies et de récupérer le stockage des données pour l'avenir sur le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
7. FACEBOOK
7.1. Le Prestataire de services partagera une partie du contenu, des produits, ou des actions du Site Web, voir meme le site Web lui-meme sur le site facebook.com.
7.2. L’Utilisateur fournira les informations demandées par le Prestataire de services via le site facebook.com mais ne collectera pas les données utilisateur. La gestion des données est implémentée sur le site web facebook.com, donc les règles du site communautaire s'appliquent à la durée du traitement des données, au mode de suppression et de modification des données. Des informations sur la gestion des données de Facebook peuvent être trouvées sur le site: https://www.facebook.com/about/privacy et https://www.facebook.com/legal/terms?ref=pf
8. Le Prestataire de services en tant que responsable du traitement des données a le droit et l’obligation de transmettre aux autorités compétentes toutes les données personnelles qui lui sont disponibles et qu'il a stockées légalement, dans la mesure ou il serait obligé par la loi ou par une obligation légale de fournir les données. Dans le cas d’une telle obligation de transmission de ces données et des conséquences qui en découlent, le Prestataire de services ne peut être tenu responsable.
9. SECURITE DES DONNEES
Le Prestataire déclare avoir pris des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, altération, transmission, divulgation, suppression ou destruction non autorisés, ainsi que l'indisponibilité due à des destructions et dommages accidentels, ou á une non-accessibilité aux données dues á un changement technique utilisée.
10. DROITS DE L’UTILISATEUR
10.1. Droit á l’information
L’Utilisateur peut à tout moment avoir le droit de demander des informations sur les données personnelles et autres informations le concernant auprès du Prestataire de services gérant ses données. À la demande de l’Utilisateur, le Prestataire de services doit fournir des informations sur les données qu'il gère, l'objectif, la base légale, la durée de la gestion des données, et pour qui et dans quel but ils ont reçu leurs données. Le Prestataire de services doit fournir les informations demandées par écrit dans les 30 jours suivant la soumission de la demande.
10.2. Droit de suppression, correction ou de bloquage des données.
10.2.1. L’Utilisateur peut à tout moment avoir le droit de corriger ou d'effacer des données enregistrées incorrectement. Le Prestataire de services annulera les données dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande, auquel cas ces données ne pourront pas être récupérées. La suppression ne s'applique pas au traitement des données requis par la loi (par exemple, les règles comptables), qui sont conservés par le Prestataire de services pendant la période de temps requise.
10.2.2. L’Utilisateur peut également demander que ses données soient verrouillées. Le Prestataire de services bloque les données personnelles si l'utilisateur le demande ou si, en fonction des informations dont il dispose, il peut être supposé que la suppression porterait atteinte aux intérêts légitimes de l’Utilisateur. Les données personnelles ainsi bloquées ne peuvent être gérées que tant que le but de la gestion des données existe, et qui exclut la suppression des données personnelles.
10.2.3. Le Prestataire de services doit informer l’Utilisateur de toute modification, blocage ou suppression, ainsi que tous ceux á qui il a précédemment transmis les données à des fins de traitement des données. La notification peut être omise si elle ne porte pas préjudice à l'intérêt légitime de l'Utilisateur en ce qui concerne l'objectif du traitement des données.
10.2.4. Si le Prestataire ne répond pas à la demande de rectification, de blocage ou de suppression de l'Utilisateur, il doit dans les quinze jours de la réception de la demande fournir les motifs factuels et légaux de rejet de la demande de rectification, de blocage ou d'annulation par écrit.
10.3. Droit de protestation
L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées. Le Prestataire de services examine l’objection dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 15 jours qui suivent la présentation de la demande, prend une décision quant à sa validité et informe le demandeur par écrit.
10.4. Droit á la mobilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander que ses données personnelles mises à la disposition du Prestataire de services lui soient fournies dans un format largement utilisé et pouvant être lu par les machines. Le Prestataire de services doit fournir les données demandées par écrit dans les 30 jours suivant la soumission de la demande,
10.5. Le Prestataire de services informe et agit sur le traitement des données que si l’Utilisateur a prouvé correctement son identité.
11. MISE EN APPLICATION
11.1. L’Utilisateur peut déposer une plainte auprès des organismes suivants, s’il pense que ses données ont été utilisées à mauvais escient ou si le Prestataire de services n'a pas répondu à l'une de ses demandes :
Senia G S.A.R.L
La Dorbelais, 56430 Concoret
tél : +33 (0) 6044 64199
email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://radiateur-magasin.fr/informations/politique-de-confidentialite
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, Délégué à la protection des données
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
tél : 01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/
11.2. L’Utilisateur peut faire valoir ses droits devant le tribunal dans la mesure ou le Prestataire de services a enfreint la loi sur la gestion des données ou a omis de se conformer à l'une de ses revendications.
Date d'entrée en vigueur de la Déclaration de confidentialité: le 24 mai 2018.
